Pour justifier le recours à l’activité partielle et indemniser le salarié en bénéficiant de la participation publique (Etat et UNEDIC), l’entreprise peut faire valoir l’un des cinq cas précisément définis par la loi :
- la conjoncture économique : c’est-à-dire des difficultés économiques liées à une perte de marché ou à une baisse ou une absence d’activité pendant un certain temps,
- des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie,
- un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel,
- la transformation, la restructuration ou la modernisation de l’entreprise,
- des circonstances de caractère exceptionnel.
Lors du premier confinement les entreprises du Bâtiment ont pu faire valoir le motif de circonstances de caractère exceptionnel en précisant « Covid-19 ».
Elles ne devraient plus pouvoir le faire aujourd’hui lors de ce deuxième confinement. En effet, les entreprises du BTP peuvent continuer de fonctionner dans la mesure où elles ne sont pas soumises à l’obligation administrative d’arrêt d’activité.
Pour autant, la règlementation sur l’activité partielle reste applicable. Aussi, si les entreprises n’ont plus d’activité, ou si une partie de leur activité ne peut être maintenue :
- en raison d’une baisse du carnet de commandes,
- du fait de l’annulation ou du report de chantiers par des clients particuliers notamment,
– du fait de la fermeture de leur showroom,
elles doivent pouvoir faire valoir la réduction d’activité due à la conjoncture économique. Les entreprises devront pouvoir justifier de ces problèmes économiques et donc notamment avoir un écrit de leurs clients.
Le recours à l’activité partielle devrait aussi être effectué si trop de salariés sont malades ou cas contact empêchant le fonctionnement de l’entreprise, d’une équipe, le déroulement d’un chantier. Là aussi, il faudra que les entreprises puissent justifier sur demande de la DIRECCTE, quels sont les salariés malades ou cas contact et en quoi leur nombre ou leur fonction ne leur permet pas de fonctionner.