Afin d’éviter que les personnes évacuant les étages puissent emprunter par inadvertance l’escalier desservant le sous-sol, un dispositif approprié et efficace (par exemple, porte, grille, portillon,…) doit être installé au rez-de-chaussée ; ce dispositif répond au dernier alinéa de l’article 10, ouvre dans le sens de la sortie et est complété par une signalétique adaptée (par exemple, « accès sous-sol », « sans issue », …).
