Groupement des installateurs et mainteneurs de systèmes de sécurité incendie | Membre de la fédération française de bâtiment

Quelle est la durée maximale de l’autorisation d’activité partielle ?

Pour les demandes effectuées avant le 31 décembre 2020, la durée maximale de l’autorisation de l’activité partielle est de 12 mois.

Pour les demandes qui seront faites à compter du 1er janvier 2021, la durée maximale d’autorisation ne sera plus que de 3 mois. Cette demande pourra être renouvelée, sous réserve de souscrire des engagements, dans la limite de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs.

Lorsque l’employeur aura bénéficié d’une autorisation d’activité partielle obtenue avant le 1er janvier 2021, il ne sera pas tenu compte de cette période d’activité partielle dans la durée maximale (3 mois renouvelable dans la limite de 6 mois) de la nouvelle demande formulée en 2021.

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