Groupement des installateurs et mainteneurs de systèmes de sécurité incendie | Membre de la fédération française de bâtiment

Textes Européens : Quel impact sur le bâtiment ?

13 mai 2014

Le Parlement européen sera entièrement renouvelé à l’issue des élections qui se dérouleront du 22 au 25 mai. Rappelons l’impact de la réglementation européenne sur la profession du bâtiment au travers de quelques textes adoptés ces cinq dernières années.

Détachement des travailleurs

Afin d’alerter les décideurs européens et nationaux sur l’essor de la concurrence déloyale européenne, la FFB a multiplié les rencontres politiques avec les institutions européennes.

Elle s’est également appuyée sur la FIEC pour défendre une position européenne du secteur de la construction et, conjointement avec la FNTP, s’est associée avec les fédérations allemandes de la construction afin de sensibiliser les gouvernements respectifs.

Marchés publics

La FFB et le GIMSSI ont milité pour l’attribution systématique à l’offre économiquement la plus avantageuse, le rejet des enchères électroniques pour les marchés de travaux et une meilleure détection/éviction des offres anormalement basses. Elle s’est au contraire opposée à la possibilité d’analyser les offres avant les candidatures, mais n’a malheureusement pas été entendue sur ce point.

Politique de cohésion – Fonds structurels européens

La FFB se félicite de l’ouverture des fonds européens au financement de l’efficacité énergétique des bâtiments.

Elle s’est d’ailleurs mobilisée dès 2013 pour que le fléchage des contrats de plan État-régions, notamment, encourage les travaux d’efficacité énergétique dans les copropriétés et accompagne les entreprises de bâtiment pour permettre l’essor de l’efficacité énergétique.

Marquage CE des produits de construction

Au cours des négociations, la FFB a défendu le maintien de la dérogation de marquage CE pour les entreprises de bâtiment qui fabriquent elles-mêmes desproduits de construction destinés à être incorporés dans un ouvrage qu’elles réalisent. Cette mobilisation se poursuit afin de garantir une bonne compréhension et une interprétation adéquate par les maîtres d’ouvrage et les entreprises. Parallèlement, dans une période où la tendance est à la dématérialisation des données, la FFB considère comme important que les produits de construction soient accompagnés physiquement de leur déclaration de performance et que celle-ci ne soit pas uniquement disponible sur Internet.

Efficacité énergétique – Performance énergétique des bâtiments

La FFB reste mobilisée, tant à l’échelon national qu’européen, afin que les objectifs de réduction de la consommation d’énergie restent ambitieux sans s’accompagner pour autant d’une réglementation trop complexe ou de contraintes administratives et techniques trop lourdes.

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