Groupement des installateurs et mainteneurs de systèmes de sécurité incendie | Membre de la fédération française de bâtiment

FAQ

Les unités de vie peuvent elles être constituées d’un ensemble de logements de type 1bis (logements comportant 1 pièce principale, une cuisine, une salle d’eau et un WC.) ?

Les articles 25 et 29 décrivent le désenfumage des cages d’escalier sans préciser de hauteur d’implantation de l’exutoire ou de l’ouvrant par rapport au dernier palier. Quelle est la hauteur minimale à respecter ?

Comment appliquer la règle du C+D dans le cas de loggias fermées ?

Quelle est la durée maximale de l’autorisation d’activité partielle ?

Quel est le niveau d’indemnisation des salariés et de remboursement de l’entreprise par l’Etat ?

L’entreprise peut-elle faire sa demande de façon rétroactive à la DIRECCTE dans les 30 jours après avoir mis ses salariés en activité partielle ?

Une entreprise qui a fait une demande d’activité partielle pour une période de 6 mois ou moins en mars et qui voudrait à nouveau recourir à l’activité partielle doit – elle souscrire des engagements conformément à l’article R.5122-9 du code du travail ?

Une entreprise qui a fait une demande d’activité partielle pour une période de 12 mois (durée maximale) en mars et a obtenu l’accord de la DIRECCTE peut-elle continuer de mettre ses salariés en activité partielle en application de cette réponse ?

Les entreprises du Bâtiment peuvent-elles néanmoins recourir à l’activité partielle ?

La mise en place d’une DAI (détection automatique d’incendie) pour palier l’insuffisance de stabilité au feu des structures implique-t-elle la mise en place d’un SSI de catégorie A ?

ERP du 1er groupe (1er à 4ème catégorie), ERP du 2ème groupe (5ème catégorie)

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