Groupement des installateurs et mainteneurs de systèmes de sécurité incendie | Membre de la fédération française de bâtiment

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FAQ

Peut-on autoriser des logements en triplex ou plus, au dernier étage des bâtiments d’habitation des 2ème et 3ème famille ?

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L’éclairage de sécurité d’un parc de stationnement doit-il obligatoirement être réalisé par des couples de foyers lumineux ?

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Peut-on prévoir des caves en fond de boxes de garages ?

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Existe-t-il des cas de figure où les sas reliant le parc de stationnement ou des volumes de caves au reste du bâtiment peuvent comporter 3 portes ?

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Que doit-on prévoir au niveau du rez-de-chaussée, lorsque la porte isolant le sous-sol du reste du bâtiment est implantée au sous-sol ?

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Les unités de vie peuvent elles être constituées d’un ensemble de logements de type 1bis (logements comportant 1 pièce principale, une cuisine, une salle d’eau et un WC.) ?

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Les articles 25 et 29 décrivent le désenfumage des cages d’escalier sans préciser de hauteur d’implantation de l’exutoire ou de l’ouvrant par rapport au dernier palier. Quelle est la hauteur minimale à respecter ?

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Comment appliquer la règle du C+D dans le cas de loggias fermées ?

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Quelle est la durée maximale de l’autorisation d’activité partielle ?

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Quel est le niveau d’indemnisation des salariés et de remboursement de l’entreprise par l’Etat ?

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