Groupement des installateurs et mainteneurs de systèmes de sécurité incendie | Membre de la fédération française de bâtiment

FAQ

L’entreprise peut-elle faire sa demande de façon rétroactive à la DIRECCTE dans les 30 jours après avoir mis ses salariés en activité partielle ?

Une entreprise qui a fait une demande d’activité partielle pour une période de 6 mois ou moins en mars et qui voudrait à nouveau recourir à l’activité partielle doit – elle souscrire des engagements conformément à l’article R.5122-9 du code du travail ?

Une entreprise qui a fait une demande d’activité partielle pour une période de 12 mois (durée maximale) en mars et a obtenu l’accord de la DIRECCTE peut-elle continuer de mettre ses salariés en activité partielle en application de cette réponse ?

Les entreprises du Bâtiment peuvent-elles néanmoins recourir à l’activité partielle ?

La mise en place d’une DAI (détection automatique d’incendie) pour palier l’insuffisance de stabilité au feu des structures implique-t-elle la mise en place d’un SSI de catégorie A ?

ERP du 1er groupe (1er à 4ème catégorie), ERP du 2ème groupe (5ème catégorie)

Comment déterminer la stabilité au feu ou le degré coupe-feu des planchers lors de la rénovation de bâtiments anciens ?

ERP du 1er groupe (1er à 4ème catégorie), ERP du 2ème groupe (5ème catégorie)

Quel type de porte doit-on installer entre un escalier à l’air libre et une circulation à l’air libre dans les bâtiments de la 3e famille A ?

Immeubles d’habitation collectifs

L’article 18 du règlement de sécurité des bâtiments d’habitations (parois des cages d’escalier situées en façade) s’applique-t-il à tous les escaliers à l’air libre ?

Immeubles d’habitation collectifs

Peut-on installer un DAC au dernier niveau d’un immeuble classés en 3e et 4e famille ?

Immeubles d’habitation collectifs

Quelle est la largeur minimale d’un escalier pour qu’il n’y ait pas d’obstacle à la circulation des personnes ?

Immeubles d’habitation collectifs

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